Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) est déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’il détient. Il ne négocie pas d’échanges commerciaux ou d’autres types d’échange des informations personnelles qu’il recueille. Il n’utilise pas de courtiers en données.

La présente politique explique quels renseignements le PMLQ recueille, pourquoi, comment il les protège et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui s’applique aux partis politiques en vertu de la Loi électorale.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels du PMLQ veille au respect de la présente politique et répond aux demandes et aux plaintes. Elle peut être jointe à la permanence du PMLQ : [email protected]

Renseignements recueillis et fins

Le PMLQ collecte les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques de personnes et d’organisations fournis volontairement aux fins spécifiquement convenues. Il collecte ces informations via le site Web du parti, par courrier électronique ou lors d’échanges personnels, dans le porte-à-porte, les rassemblements et autres événements publics. Avant d’utiliser les informations pour des communications, il envoie un courriel à la personne pour obtenir son consentement exprès.

Sur le site Web, les renseignements sont recueillis uniquement par les formulaires que vous choisissez de remplir (adhésion, inscription à un événement, abonnement à l’infolettre) et par les courriels que vous envoyez. Ils servent seulement à traiter votre demande : votre adhésion, votre inscription ou l’envoi des communications auxquelles vous vous êtes abonné.

Le PMLQ veille à ce que les activistes qui sollicitent des abonnements pour des publications du parti sachent que les informations sur les abonnés ne peuvent être utilisées que dans le but déclaré de la collecte. Les informations rassemblées dans le but de distribuer la littérature et les publications du parti ne sont utilisées qu’à cette fin, à moins d’obtenir l’autorisation de les utiliser pour une autre raison. De même, les informations obtenues lors de campagnes de pétition ne sont utilisées que dans le but de cette campagne et ne sont ni conservées ni utilisées à d’autres fins.

Lorsque des personnes contribuent au Parti marxiste-léniniste du Québec, elles le font par le biais d’un formulaire directement sur le site du DGEQ.

Tous les ans, les noms et adresses de 100 membres du parti sont soumis au DGEQ, comme l’exige la loi. Les membres dont le nom est soumis consentent à ce que leurs renseignements soient partagés avec le DGEQ.

Témoins de connexion et suivi en ligne

Le PMLQ n’utilise pas de témoins de connexion ni ne déploie de méthode de suivi en ligne d’individus. Le site ne fait aucune publicité. Pour connaître sa fréquentation, il utilise un outil de mesure d’audience sans témoins de connexion (voir ci-dessous).

Certains services de tiers peuvent toutefois recevoir des données techniques lorsque vous visitez le site :

Hébergement. Le site est hébergé par Cloudflare Pages. Comme tout hébergeur, Cloudflare reçoit des données techniques sur chaque visite (adresse IP, type de navigateur, page demandée) pour faire fonctionner le site et le protéger contre les attaques.
Mesure d’audience. Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour compter ses visites. Un petit script de Cloudflare transmet, pour chaque page vue, des données techniques (page consultée, site d’où vous venez, type de navigateur et d’appareil, pays déduit de l’adresse IP, temps de chargement) qui servent uniquement à produire des statistiques globales. Cet outil n’utilise pas de témoins de connexion et ne sert pas à identifier les personnes ni à les suivre d’un site à l’autre.
Protection contre les pourriels. Les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile pour distinguer les personnes des robots. Turnstile analyse des données techniques sur votre navigateur et votre appareil au moment où vous remplissez le formulaire. Cloudflare s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires.
Facebook et Instagram. La page d’accueil présente les pages Facebook et Instagram du parti. Rien n’est chargé de Facebook ou d’Instagram tant que vous ne cliquez pas sur « Charger Facebook » ou « Charger Instagram ». Après ce clic, Meta peut recevoir des données sur votre visite et déposer ses propres témoins de connexion, selon sa propre politique de confidentialité.
Anciennes pages. Certaines pages archivées de l’ancien site chargent des polices de caractères de Google et des scripts externes, et peuvent intégrer des vidéos YouTube. Ces services peuvent recevoir votre adresse IP lorsque vous consultez ces pages.

Formulaires, courriels et infolettre

Les formulaires du site sont traités par Cloudflare Workers, qui transmet leur contenu par courriel à la permanence du PMLQ.

Les courriels du PMLQ sont hébergés par HostPapa.

L’infolettre est envoyée au moyen de Brevo, seulement aux personnes qui y ont consenti. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé.

Les personnes qui se sont abonnées aux courriers électroniques peuvent se désabonner à tout moment en écrivant à : [email protected]

Fournisseurs et communication à l’extérieur du Québec

Le PMLQ ne communique vos renseignements à aucun tiers, sauf au DGEQ comme l’exige la loi et aux fournisseurs qui l’aident à exploiter son site et ses communications :

Cloudflare (États-Unis) : hébergement du site, mesure d’audience, protection contre les pourriels et traitement des formulaires;
HostPapa (Canada) : hébergement des courriels;
Brevo (France) : envoi de l’infolettre.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur service et ne peuvent les utiliser à d’autres fins. Leurs serveurs peuvent se trouver à l’extérieur du Québec : vos renseignements peuvent donc être hébergés ou traités ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe.

Conservation

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi l’exige. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés.

Sécurité

Les renseignements personnels sont protégés en veillant à ce qu’ils ne soient accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui les utilisent aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus et à ce que ces personnes soient formées aux meilleures pratiques en matière de sécurité.

Le PMLQ garantit que les renseignements personnels ne sont pas conservés sur des ordinateurs non protégés et que les protections réseau et les pares-feux sont mis à jour. Il conserve les autorisations papier sur lesquelles les utilisateurs ont accepté de recevoir des communications par courrier électronique dans des classeurs sécurisés.

En cas d’incident de confidentialité, le PMLQ prend les mesures pour en réduire les conséquences, l’inscrit à son registre des incidents et, s’il présente un risque de préjudice sérieux, en avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

demander à consulter les renseignements personnels que le PMLQ détient à votre sujet;
en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
demander qu’ils vous soient transmis, ou transmis à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien qui y donne accès, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Le PMLQ répond dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications et questions

Le PMLQ peut modifier la présente politique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité, contactez la permanence du PMLQ : [email protected]