Les principes en cause dans l’exercice de la souveraineté du Québec

Le document qui suit donne un compte-rendu de la position du Parti marxiste-léniniste sur la question de la souveraineté du Québec. Il a été publié dans Chantier politique, journal du PMLQ, le 23 octobre 2013.

Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) a été fondé en 1989 en vertu de la loi régissant les partis politiques avec la signature de plus de 1 000 adhérents au départ. C’était à un moment très important dans la vie politique du Québec, en plein coeur du débat sur l’Accord du Lac Meech qui rejoignait la proposition de fédéralisme renouvelé de Robert Bourassa.

Le PMLQ, comme une bonne partie des forces souverainistes, avait fait campagne contre l’Accord de Meech parce qu’il réduisait la nation québécoise à une « société distincte » et ne reconnaissait pas par conséquent son droit à l’autodétermination. Au lendemain de l’échec de Meech nous écrivions :

« Notre Parti est d’avis qu’avec l’échec du Lac Meech, on peut maintenant affirmer avec certitude que pour une solution aux problèmes qui se posent au peuple du Québec, on ne peut plus rester dans les confins d’une constitution fondée sur l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Nous croyons que le peuple du Québec a besoin d’une nouvelle constitution, d’une constitution qu’il aura lui-même choisie sans ingérence extérieure, une constitution qui sera démocratique et qui exprimera la volonté populaire et servira à bâtir un avenir pour la nation. »¹

Sur la question de la souveraineté du Québec, la position du PMLQ pour un Québec libre et souverain fut clairement énoncée :

« 1. Le Québec est une nation constituée de tous ceux qui vivent sur son territoire ;

« 2. Le Québec a, en tant que nation, le droit à l’autodétermination y compris la sécession ;

« 3. En ce moment le Québec doit exercer son droit à l’autodétermination en tenant un référendum par lequel le peuple du Québec est appelé à 1) abroger l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique et élire une assemblée constituante pour rédiger une constitution, et 2) en appeler au reste du Canada à en faire de même. »²

Il affirmait que :

« Comme toute nation, la nation du Québec a sa souveraineté naturelle et en particulier le droit à l’autodétermination nationale, y compris la sécession si tel est le désir du peuple. Le peuple du Québec cherche précisément, depuis plus de deux cents ans, le moyen d’exprimer cette souveraineté, la façon d’exercer ce droit à l’autodétermination. Or, nous croyons que l’exercice du droit à l’autodétermination par le peuple du Québec, agissant en tant que nation, est un prélude nécessaire à la solution de tous les autres problèmes qui se posent pour lui et une condition indispensable pour bâtir l’avenir de la nation. »³

OPPOSITION AUX FALSIFICATIONS HISTORIQUES DU RAPPORT BEAUDOIN-DOBBIE

Après l’échec de Meech, le gouvernement fédéral a continué de chercher les moyens de maintenir le statu quo en ce qui concerne le Québec de telle façon à le rendre acceptable pour les Québécois ete aussi pour les Canadiens. Quand dans son dernier mandat le gouvernement de Brian Mulroney est revenu à la charge avec le « Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada » (la commission Beaudoin-Dobbie) qui allait préparer l’Accord de Charlottetown, le PMLQ a réitéré que les tentatives de renouvellement du Canada échoueront tant qu’on refusera de reconnaître le droit de la nation du Québec à l’autodétermination.

« Si le but du document est de promouvoir l’idée d’un renouvellement du Canada, il échoue dans sa mission tant qu’il refuse de reconnaître le droit de la nation du Québec à l’autodétermination. Il opte pour la reconnaissance du statu quo et ne s’intéresse qu’au problème d’adapter ce statu quo aux exigences des temps. Il le fait en se portant à la défense du statut imposé au Québec par les colonialistes britanniques avec l’Acte de Québec de 1774 qui, affirme-t-il, « répondait aux exigences formulées par le Canada français qui tenait à préserver ses lois et ses coutumes », et avec l’Acte constitutionnel de 1791 qui « divisait le Québec en deux parties correspondant au clivage linguistique et culturel de ses habitants ». Le Comité mixte écrit en effet : « Ces deux lois reconnaissaient l’existence au Québec d’une société distincte, dotée d’institutions, de lois et d’une culture très différentes de celles des autres entités politiques d’Amérique du Nord. » Il poursuit en disant que lorsque l’État canadien fut établi par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867, il incarnait cette pratique des Britanniques. Le Comité mixte écrit : « Les artisans de la Confédération de 1867 ont reconnu le caractère distinct de la société québécoise et reconfirmé son statut de collectivité politique autonome, tout en embrassant le principe de la dualité linguistique des institutions politiques de ce nouveau pays qui allait un beau jour s’étendre sur tout un continent.»

Le PMLQ écrivait: « On ne saurait dire mieux. C’est précisément ce qu’on appelle subjugation de la nation du Québec, négation de son droit à l’autodétermination. Déjà à l’époque des guerres coloniales entre Britanniques et Français, les ‘colons français’, que le Comité mixte ne reconnaît que comme une entité abstraite, avaient donné naissance à une nouvelle société. Ils étaient devenus une population établie, faite de gens nés et élevés sur un nouveau territoire, en partie de parents français, en partie de parents français et autochtones. Cette population établie forgea une nouvelle économie à la sueur de son front. Elle créa son commerce et s’affaira à établir des institutions politiques, culturelles et juridiques propres à l’administration de ses affaires. Durant tout ce temps elle demeura une colonie de la France, gouvernée par le pouvoir colonial français et ses institutions. En d’autres mots, le Québec était devenu une nation en raison de sa communauté de territoire, de population, de langue, de psyché et de développement économique. Le fait que les Britanniques aient gagné leurs guerres coloniales contre la France et de ce fait conquis le Québec dans le cadre du Traité de Paris de 1763 signifie tout au plus que la propriété coloniale du Québec fut transférée de la France à la Grande-Bretagne. Puisque c’était l’époque de l’affirmation des nations modernes, le peuple du Québec cherchait à donner naissance à la sienne, à l’exemple des Français qui, par leur révolution de 1789, mettaient fin au féodalisme et prenaient la voie d’une république bourgeoise moderne, ou à l’exemple des peuples des Amériques, qui gagnaient leur indépendance du pouvoir colonial. Mais les Britanniques soumirent le Québec par leur pouvoir colonial ; ils subjuguèrent la nation du Québec. Le Québec est demeurée une nation conquise depuis, une nation qui s’est vue nié le droit à l’autodétermination.»⁴

RÉFÉRENDUM FÉDÉRAL SUR L’ACCORD DE CHARLOTTETOWN EN 1992

Lors du référendum fédéral sur l’Accord de Charlottetown en 1992, lorsqu’on a tenté de diviser le peuple québécois avec la notion que le Québec est une « société distincte », un refus flagrant de reconnaître la nation du Québec et son droit à l’autodétermination, le PMLQ a fait activement campagne pour le camp du Non. Durant la campagne, il a expliqué l’échec des arrangements des bâtisseurs d’empire du XIX^e siècle que l’Accord de Charlottetown cherchait à maintenir dans tous ses éléments anachroniques essentiels. Il a aussi publié et distribué des textes théoriques importants sur l’histoire de la nation et le pouvoir politique, ainsi que sur une définition moderne des droits et la distinction entre citoyenneté et nationalité.

CAMPAGNE NATIONALE POUR UNE CONSTITUTION MODERNE ET LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE – SEPTEMBRE 1994

En septembre 1994, le PMLQ a lancé une campagne nationale pour une constitution moderne et le renouveau démocratique avec une série de conférences sur l’avenir du Québec. Cette campagne avait aussi pour but de ne pas permettre que le discours politique soit désinformé par le faux discours des fédéralistes sur l’« unité nationale ». Le PMLQ a jugé que la question d’investir le peuple du pouvoir de décider était plus que jamais à l’ordre du jour. La campagne avait pour mot d’ordre : « Pour un État souverain et indépendant du Québec ».

RÉFÉRENDUM SUR LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC EN 1995

Le PMLQ a participé activement à la campagne référendaire dès son lancement en septembre, avec comme mot d’ordre : « Pour un oui du peuple ! » Le Parti juge qu’il a joué un rôle important dans la formation des comités pour le oui et tenu des conférences dans plusieurs universités, cégeps et villes pour encourager tout le monde à participer à la campagne référendaire du côté du Oui.

Avant la campagne, le PMLQ a organisé une vaste consultation interne et externe sur la position à défendre à la lumière de la question référendaire et a présenté un mémoire à la Commission sur l’avenir du Québec en février 1995.

Le PMLQ déclarait au sujet du référendum :

« Une occasion inouïe s’offre à la classe ouvrière du Québec de diriger le projet d’édification nationale de sorte à mener à la fondation d’un État au Québec qui suit son propre modèle. [...]

« Dans l’édification nationale, nous devons bien prendre garde de ne pas partir de l’appartenance ethnique, comme l’ont fait les Britanniques avec l’AANB.⁵ Nous devons au contraire partir d’une définition moderne selon laquelle un corps politique moderne est établi qui reconnaît les droits collectifs de tous au Québec et reconnaît le peuple comme étant souverain. »⁶

Nous proposions que le préambule de la Constitution de la République du Québec se lise en partie comme suit :

« Nous, le peuple du Québec, investis de notre droit inaliénable d’être un peuple souverain et exerçant nos droits collectifs sans distinction de langue, de religion, d’idéologie et de convictions politiques concernant les valeurs fondamentales et les grands objectifs sociaux, et sans autres considérations telles la couleur de la peau, l’origine nationale, le sexe, le style de vie, les capacités, la richesse et la position sociale, déclarons par la présente la formation de la République du Québec, un État-nation moderne et un corps politique moderne dans lequel toutes les citoyennes et tous les citoyens jouiront des mêmes droits et auront les mêmes devoirs et dans lequel tous les droits de minorité fondés sur une réalité objective concrète seront reconnus comme étant inviolables et inaliénables.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, nos droits collectifs seront suprêmes, et les droits de l’individu seront protégés par l’adoption de lois qui verront à les harmoniser avec le bien-être général de la société.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, le peuple est souverain : c’est lui qui décide de la loi fondamentale et se gouverne, comme nous l’avons fait avec le référendum, c’est-à-dire en exprimant notre volonté collective d’établir un État-nation moderne et un corps politique moderne.

« Notre premier acte en tant que peuple souverain sera de formuler, collectivement, la loi fondamentale du pays, la Constitution de la République du Québec, et de nous gouverner suivant cette Constitution. »⁷

CONFÉRENCES SUR L’AVENIR DU QUÉBEC EN 1998

En 1998, le PMLQ a organisé une série de Conférences sur l’avenir du Québec avec comme but d’organiser les travailleurs et la jeunesse pour prendre la question nationale en main. Les conférences avaient comme thème : « Pour que la classe ouvrière devienne la nation et investisse le peuple du pouvoir souverain ». L’enjeu principal était de ne pas laisser passer la propagande qui disait que l’économie exigeait une intégration aux marchés mondiaux et l’abandon du principe de souveraineté de l’État-nation.

« Aujourd’hui, le problème de l’édification nationale concerne tous les peuples du monde. L’offensive néolibérale qui dilapide les ressources des nations, surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux, a inscrit cette question au programme des peuples du monde. C’est une question urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce qui touche à l’édification nationale dans la catégorie ‘séparatisme’ contre ‘fédéralisme’, comme le font les libéraux fédéraux et leurs amis. Que le Québec opte ou non pour l’indépendance, l’approche qu’on prend face à l’édification nationale déterminera l’avenir du Québec. Aujourd’hui, les intérêts de la bourgeoisie ne s’identifient pas à ceux de la nation. Les intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à l’encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir d’État pour s’approprier tout le produit social créé par la classe ouvrière et le remettre à ceux qui l’investissent pour réaliser le profit maximum. C’est pourquoi il appartient à la classe ouvrière de se constituer en la nation et d’engager la société sur la voie du progrès. »⁸

OPPOSITION À LA LOI SUR LA « CLARTÉ RÉFÉRENDAIRE » DE 1998

Quand, précisément dans le contexte de faire des monopoles canadiens des « numéros uns » dans le monde, le Parti libéral de Jean Chrétien a tenté d’en finir « une fois pour toute » avec la question nationale au Canada en adoptant une loi sur la « clarté référendaire » qui dictait les conditions de l’État canadien pour la tenue d’un référendum au Québec, le PMLQ a participé à la campagne d’opposition. Il a publié le document « Le renvoi à la Cour suprême sur la souveraineté du Québec » en février 1998 qui aborde le problème sous tous ses angles. (Voir l’article suivant du présent recueil)

LA MOTION SUR LA NATION QUÉBÉCOISE DE STEPHEN HARPER DE NOVEMBRE 2006

Suite au scandale des commandites et à la défaite du Parti libéral du Canada au Québec, la guerre a encore une fois éclatée entre les partis politiques des riches pour la conquête de l’électorat québécois. Bien qu’ils refusent toute discussion sur le besoin de renouveler les arrangements qui sont à l’origine de la fédération canadienne et bien qu’ils aient choisi de ne pas donner suite au rejet de l’Accord de Charlottetown, ils sont maintenant forcés de prétendre qu’ils ont un plan pour régler le problème. La raison est simple : tant que la question du Québec n’est pas réglée, aucun parti politique ne pourra prétendre « gouverner le Canada d’un océan à l’autre ».

Le premier ministre Stephen Harper et le gouvernement conservateur sont entrés dans la danse en novembre 2006 en déposant une résolution à la Chambre des Communes stipulant que « les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d’un Canada uni ». La motion adoptée déjouait une stratégie de longue date du Bloc Québécois de présenter des résolutions pour que le Parlement canadien reconnaisse la nation du Québec.

La motion de Harper ne visait pas à reconnaître le droit à l’autodétermination du Québec ou quelques droits que ce soit émanant du fait que la nation du Québec est une nation à part entière. Premièrement, la motion n’accorde aucun pouvoir à la nation que le parlement dit reconnaître. Le Québec est une nation dans la mesure où il « forme une nation au sein du Canada uni », précise-t-elle. D’autre part, ce qui est autant condamnable, la motion Harper essaie encore une fois d’établir la nation du Québec sur une base ethnique, avec l’objectif délibéré de créer la division au Québec. Ainsi, dans la version anglaise de la résolution on peut lire que « the Québécois form a nation within a united Canada », ce qui établit clairement ce qu’entend Stephen Harper sur le principe de la nation.

Le lieutenant de Stephen Harper au Québec, Lawrence Cannon, a donné plus tard l’interprétation de la motion en déclarant à des journalistes qui lui demandaientt si le terme Québécois incluait tous les résidents du Québec quelque soit leur origine, « Non. Il y a 400 ans, lorsque Champlain est débarqué sur les rives de la ville de Québec, il parlait bien sûr des Canadiens. Et à mesure que le débat a évolué, on a parlé des Canadiens français et, au Québec, on parle des Québécois maintenant qui occupent cette terre-là, l’Amérique. » Cela signifie que les conservateurs veulent perpétuer les divisions sur la base ethnoculturelle en bloquant la définition moderne de la nation et les droits qui en découle. C’était à dessein, cela pourrait lui servir à promouvoir la partition d’un Québec souverain.

Le PMLQ fait des tournées à travers le Québec pour s’assurer que les intérêts du Québec soient défendus contre les mesures prises surtout par le gouvernement Harper qui brade les ressources naturelles du Canada et intègre les forces armées canadiennes aux guerres d’agression américaines.

Un des projets spécifiques sur lequel le PMLQ revient constamment est l’étude de l’expérience des patriotes de 1837-38 et la popularisation de l’histoire du Québec du point de vue du peuple, non pas des Britanniques ou de l’État fédéral. Le Parti amène régulièrement des groupes de personnes, surtout parmi les jeunes, au Musée des patriotes à Saint-Charles pour qu’ils soient inspirés par le rôle que le peuple québécois a joué durant la grande époque des guerres d’indépendance en Amérique au XIX^e siècle. C’est aussi pour leur montrer que le choix de République a été supprimé par les Britanniques à l’époque, laissant comme seul choix l’ultramontanisme et le libéralisme, ce qui explique les origines des soi-disant accommodements raisonnables de l’État fédéral au XX^e siècle, le siècle dit de Laurier, maintenant en crise.

La position du PMLQ se résume ainsi : le PMLQ juge que la question identitaire du Québec devrait servir à unir le peuple pour ouvrir la voie au progrès de la société.

POURQUOI LA CLASSE OUVRIÈRE DOIT CONSTITUER LA NATION

La classe ouvrière doit constituer la nation parce que dans le monde d’aujourd’hui, la bourgeoisie s’affaire à détruire la nation : elle vend les avoirs de la nation et met ses ressources humaines, matérielles et naturelles à la disposition de monopoles rivalisant sur les marchés mondiaux. Les arrangements à la base de l’État-nation du XIX^e siècle sont remplacés par des arrangements qui favorisent la réussite des monopoles les plus puissants sur les marchés mondiaux sans égard aux conséquences pour la nation, son économie, son commerce, ses affaires politiques et les droits de ses citoyens et résidents.

En pratique cela veut dire que les grandes décisions concernant l’orientation de son économie sont prises par des intérêts monopolistes privés constitués en autorité publique. Les accords commerciaux conclus sur cette base donnent aux monopoles mondiaux le droit de contester l’autorité publique nationale et de détruire les réseaux nationaux de services publics et de programme sociaux et de subordonner le droit. Loin de répondre au besoin d’une définition moderne des droits de tous et toutes en cette nouvelle ère qu’entament les sociétés aujourd’hui, les droits sont redéfinis selon le dicton du néolibéralisme qui dit que la société n’est pas responsable du bien-être de ses membres mais doit par contre garantir en tout temps le droit de monopole. D’autre part, le refus du renouveau n’offre aucune alternative que de revenir aux vieux arrangements établissant une hiérarchie de droits en fonction de l’origine nationale, de la race, du sexe et des croyances.

Il n’est pas possible d’établir un État-nation du Québec sans tenir compte de cette réalité contemporaine. La question est simple : si les nouveaux arrangements ne favorisent pas la classe ouvrière et le peuple, qui aura intérêt à les établir et à les défendre?

Le PMLQ lance l’appel à la classe ouvrière de devenir la nation afin d’ouvrir la voie au progrès de la société. Cela n’est possible que sur la base de définitions modernes et en établissant des arrangements modernes qui investissent le peuple du pouvoir de décider. Ces arrangements ne tomberont pas du ciel. Ils s’établissent dans le cours de la lutte pour affirmer les droits humains du peuple et les droits politiques, nationaux, économiques, sociaux et culturels qui en découlent.

La classe ouvrière doit diriger pour garantir que l’avenir du Québec ne soit pas façonné par les intérêts monopolistes privés mondiaux qui mènent le monde à la guerre et à la catastrophe économique et humanitaire.

POUR UNE UNION LIBRE ET ÉGALE DES PEUPLES SOUVERAINS DU QUÉBEC, DU CANADA ET DES NATIONS AUTOCHTONES

En raison de sa conception du monde fondamentale, la classe ouvrière ne s’arrête pas à l’indépendance. Elle veut aller plus loin et établir une union libre et égale entre les peuples souverains du Québec, du Canada et des Premières Nations. Il ne peut y avoir d’union libre et égale sans l’indépendance. En d’autres mots, la classe ouvrière n’est pas bornée. Elle ne considère pas ses intérêts comme étant séparés des intérêts des travailleurs du monde entier ou comme étant en opposition à ces intérêts.

Le PMLQ est d’avis qu’une très grande occasion s’offre à la classe ouvrière de montrer qu’elle est capable de résoudre les problèmes contemporains de façon avant-gardiste. Loin d’être paralysés par l’hésitation qui caractérise les élites dominantes et les partis politiques qui défendent des intérêts privés, les travailleurs doivent se placer à l’avant-garde de la société pour le renouveau démocratique et l’exercice du pouvoir par le peuple. Ils doivent appeler l’ensemble du peuple à dire oui à l’autodétermination et oui à une union libre et égale des peuples souverains du Québec, du Canada et des nations autochtones.

Notes

1. 1. Mémoire du Conseil national du PMLQ, 2 novembre 1990
2. 2. Ibid
3. 3. Ibid
4. 4. Conseil national du PMLQ, mars 1992
5. 5. La conception ou la façon de penser et d’agir des patriotes était de considérer comme étant canadien quiconque combattait l’occupation, la domination et l’oppression de notre peuple et de notre pays par l’empire britannique. Il n’y avait pas dans la réalité de ces années de 1834 à 1840 des « canadiens-français » et des « canadiens-anglais », si ce n’est que dans la bouche et les écrits des Molson, McGill, Moffatt et consorts. Les membres de l’oligarchie économique, les monopolistes d’alors, soit les Molson, les McGill, les Moffatt, avec leurs supporteurs et les administrateurs bureaucrates, organisent des sociétés qui ne sont en rien des sociétés nationales mais qui sont des sociétés qu’ils contrôlent pour diviser la citoyenneté sur la base de l’origine nationale, la langue et les croyances religieuses. Ces sociétés sectaires sont organisées en opposition directe à notre citoyenneté et à son mouvement et Parti patriote. C’est ce pourquoi ils créèrent à l’époque la St. Georges Society, la St. Andrew’s Society, la St. Patrick’s Society et la German Society. Le 28 janvier 1835, celles-ci étaient regroupées sous l’égide d’une même organisation : l’Association constitutionnelle de Montréal, laquelle mettra en place « une organisation paramilitaire du parti anglais », soit le parti représentant les intérêts de l’empire britannique. Le 16 décembre, cette organisation prend forme sous le nom de British Rifle Corps.
6. 6. Mémoire à la Commission de l’Outaouais sur l’avenir du Québec, 14 février 1995, Hull, Québec
7. 7. Ibid
8. 8. Présentation de Christine Dandenault à la Conférence sur l’avenir du Québec, Montréal, 20 juin 1998

Ce document présente la position du Conseil national du Parti marxiste-léniniste adoptée en février 1998 comme guide pour la mobilisation contre la Loi de la clarté du gouvernement libéral de Jean Chrétien.

BREF HISTORIQUE

La loi « sur la clarté » fut le dernier coup d’envoi de la campagne du gouvernement Chrétien pour « clore » la question nationale au Québec en imposant le statu quo par tous les moyens possibles. La campagne s’est soldée par une crise du Parti libéral, le scandale des commandites et une défaite électorale, particulièrement cuisante au Québec. La Loi sur la clarté dit que le gouvernement fédéral ne négociera pas les modalités d’une sécession du Québec suite à un référendum s’il juge que la question posée et le résultat du référendum ne sont pas « clairs ».

L’idée d’une loi fédérale qui dicte les conditions d’un référendum au Québec est d’abord apparue sous la forme d’un projet de loi à initiative de député (projet de loi C-341), présenté par nul autre que Stephen Harper en octobre 1996, alors député réformiste. L’année suivante le gouvernement Chrétien et son ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion demandaient à la Cour suprême de statuer sur le droit du Québec à la sécession unilatérale (Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998).

La même année le parlement canadien a voté la Loi sur la clarté qui dit qu’avant de procéder à la négociation bilatérale des modalités de sécession du Québec, le gouvernement canadien doit considérer « a) l’importance de la majorité des voix validement exprimées en faveur de la proposition de sécession ; b) le pourcentage des électeurs admissibles ayant voté au référendum ; c) tous autres facteurs ou circonstances qu’elle estime pertinents ».

LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION

Une des choses qui caractérisent le débat qui se mène autour des délibérations de la Cour suprême sur le droit du Québec à l’autodétermination est que les intervenants ne parlent pas de la réalité concrète du Québec d’aujourd’hui. Le débat à savoir si le Québec est une colonie ou si les Québécoises et Québécois constituent un peuple opprimé dans le contexte de définitions du dix-neuvième siècle ou les déclarations à l’effet que le Québec ne peut pas devenir indépendant parce que le Canada est un pays démocratique ne clarifient rien en ce qui concerne l’état de choses et n’apportent aucune contribution à ouvrir la voie vers l’avenir. Comment le fait de prouver que le Québec n’est pas une colonie dans le contexte du dix-neuvième siècle ou un peuple opprimé victime de tyrannie dans un sens qui se comprendrait mal dans la réalité du Canada d’aujourd’hui – comment cela nie-t-il l’existence du Québec en tant que nation et tous les droits qui en découlent ? Pourquoi ne pas partir de la réalité telle qu’elle existe et de là revoir le passé pour mieux comprendre ce qui est à l’origine de cette réalité et voir comment cette réalité peut être façonnée si le peuple québécois est investi de la souveraineté, s’il est investi du pouvoir de décider de tous les aspects de la vie qui le concernent ? Car c’est ce qu’exigent les temps actuels.

LA CAUSE FÉDÉRALE DEVANT LA COUR SUPRÊME

La question de la souveraineté du Québec fait l’objet de nombreuses interprétations différentes. Le procureur nommé pour plaider la cause des libéraux fédéraux a écrit dans un document déposé à la cour que le Québec n’a pas le droit de se séparer unilatéralement aux termes du droit canadien ou du droit international. Il prétend que si le Oui l’emporte au référendum, il n’appartiendrait pas au Québec de décider de ses frontières.

Enfin, il soutient que le peuple québécois est un peuple uniquement « dans le sens sociologique, historique et politique du terme et il peut y avoir d’autres groupes, au Québec et ailleurs au Canada, qui constituent un peuple dans ce même sens ».

Cela ne laisse aucun doute sur le fait que les libéraux de Jean Chrétien se servent de la Cour suprême dans le but politique de justifier la prise de mesures légales contre le peuple québécois s’il décide d’affirmer sa souveraineté. Il y a amplement de preuves qui montrent que le but des libéraux fédéraux n’est pas de résoudre la crise constitutionnelle, mais de donner une légitimité juridique à leur propre interprétation de la situation.

En demandant à la Cour suprême de statuer sur la légalité de la sécession du Québec en se basant sur la Constitution, qui est plus limitative que le droit constitutionnel, ils tentent d’entraîner la Cour suprême dans une affaire politique. Cela ne fera que discréditer la Cour suprême, prouver qu’elle agit pour le compte des libéraux. Le fait que les neuf juges de la Cour suprême soient nommés par le gouvernement fédéral, et que deux d’entre eux aient été nommés par Jean Chrétien lui-même depuis que cette affaire a commencé, ne fera qu’alimenter la crise de crédibilité en raison de l’impartialité de la Cour suprême. Beaucoup prédisent que cette cause sera le Waterloo des libéraux fédéraux, ne serait-ce que du point de vue de la crédibilité.

DES DÉFINITIONS DU DIX-NEUVIÈME SIÈCLE

La cause des libéraux fédéraux est entièrement basée sur des définitions du dix-neuvième siècle alors que le Canada s’apprête à entrer dans le vingt-et-unième siècle. Ils s’efforcent entre autres de rescaper des notions coloniales britanniques du dix-neuvième siècle qui mêlent citoyenneté et nationalité et se refusent à tirer les conclusions qui s’imposent du développement historique.

La citoyenneté, c’est l’appartenance à un corps politique, tandis que la nationalité s’acquiert par héritage. La réalité objective d’aujourd’hui veut que tous les Québécoises et Québécois soient des citoyens ou résidents canadiens, en plus d’être des résidents du Québec. Ceci dit, ils ont également une nationalité. Souvent, parce qu’on veut contourner le problème de la nationalité et les droits qui appartiennent aux minorités nationales que comprend le corps politique québécois, on décrit la majorité de celles et ceux qui constituent la population québécoise comme étant « française » ou comme faisant partie du « peuple fondateur français ». On les définit comme étant les « francophones » et les autres seraient des « anglophones » ou des « allophones ». C’est ainsi qu’on divise le corps politique en fonction de la langue ou de l’origine ethnique pour ensuite attiser les passions sur cette base et s’assurer qu’on ne puisse jamais jamais se saisir du problème tel qu’il se pose. On pousse la division en s’attaquant aussi au droit de conscience. Au lieu de respecter le droit de conscience de chacun sur les questions qui concernent l’ensemble du corps politique, comme par exemple sur l’avenir du Québec, on divise le corps politique entre « séparatistes » et « fédéralistes ». Le trait le plus caractéristique de la campagne d’« unité » des libéraux fédéraux est de donner l’impression que tous les souverainistes sont des « séparatistes » qui veulent la « destruction du Canada », des « traîtres » et des « ennemis ».

On crée l’impression que les « francophones » ont tendance à être souverainistes ou « séparatistes », mais qu’ils sont divisés, alors que les « anglophones » et les « allophones » auraient intérêt à être « fédéralistes ».

Être souverainiste voudrait dire ipso facto être séparatiste, sans égard au fait qu’un peuple souverain pourrait très bien décider de ne pas se séparer.

LE CONCEPT DE PEUPLE

Aujourd’hui le concept de « peuple » possède un sens ethnique et un sens civil. Dans le sens ethnique, le droit d’un peuple à sa langue et à sa culture doit être garanti et toutes les conditions nécessaires doivent être créées pour l’exercice de ce droit en pratique. Si le droit des minorités à leur langue et leur culture est garanti, elles voudront la même chose pour la majorité dont elles dépendent de l’ouverture d’esprit. Si la majorité s’accorde plus de droits qu’aux autres suivant la logique que le droit dépend de la grandeur et de la force, elle viole la conception même du droit. Le principe directeur est celui de l’égalité qui veut que le bien-être de l’ensemble dépende du bien-être de ses composantes et vice versa, et que l’ensemble est plus que la somme de ses parties.

Dans le sens civil, tous les membres du corps politique doivent être considérés comme égaux. Ils sont membres du corps politique à titre individuel, non pas en raison de leur nationalité. C’est le principe de la citoyenneté et il ne peut être teinté d’aucune autre considération, qu’il s’agisse de l’origine nationale, la religion, la langue, la race, les convictions politiques, le sexe, l’âge, la richesse ou les capacités.

INVESTIR LE PEUPLE SOUVERAIN DU POUVOIR SOUVERAIN

Investir le peuple souverain du pouvoir souverain et reconnaître le droit de ce peuple souverain à l’autodétermination sont les pierres angulaires de la démocratie moderne. Comment ce pouvoir souverain est exercé est une préoccupation centrale de tout corps politique qui se veut moderne et démocratique.

Comment peut-on se servir d’une question aussi importante que le désir constant d’un peuple de renouveler la façon dont il exerce son pouvoir souverain pour diviser le corps politique et attiser les passions ? Au lieu de soumettre ce point d’intérêt légitime du débat public aux caprices de la propagande partisane, il faut en faire l’objet d’une recherche publique assidue et cela devrait être au programme d’enseignement depuis le primaire jusqu’à l’université.

LA COMPOSITION DU PEUPLE QUÉBÉCOIS

Les libéraux fédéraux veulent nier que le peuple québécois est un peuple pour pouvoir continuer de nier son droit à l’autodétermination. Or, un examen même sommaire de la population du Québec montre que la majorité est constituée de personnes nées québécoises dont l’origine remonte aux femmes et aux hommes qui ont créé la nation du Québec par leur travail. L’histoire de cette nation remonte à l’établissement de la colonie française et de sa conquête par les Britanniques aux termes du Traité de Paris de 1763. Les Britanniques qui, pour justifier la suppression de la nation du Québec comme condition pour la création d’une fédération canadienne, ont proclamé la théorie des deux peuples fondateurs, l’un « français », l’autre « anglais », ont mystifié la nationalité des habitants, des voyageurs et de leurs descendants qui ont ouvert et bâti le pays pour ainsi nier leur lutte pour devenir une nation.

La désignation d’un « peuple fondateur français » peut faire référence au fait que le Québec avait été une colonie de la France, mais n’est certainement pas une description exacte des origines du peuple québécois au moment de la Confédération. Les Britanniques ont inventé cette expression uniquement pour nier que le Québec était en train de devenir une nation en raison d’une communauté de territoire, de population, de langue, de psyché et de développement économique. Les habitants du Québec avaient donné naissance à une population indigène née et élevée sur le nouveau territoire. Mis à part ceux qui étaient des descendants de France, il y en avait qui provenaient de la Belgique et d’autres nations européennes, dont bon nombre d’Irlandais (la plupart catholique mais aussi des protestants), il y avait les autochtones qui eux-mêmes provenaient de différentes nations, des loyalistes, un certain nombre d’Afro-Américains venus des États-Unis avec les loyalistes ou par le « chemin de fer clandestin » et des habitants d’autres colonies. Cette population indigène comprenait aussi un certain nombre d’Acadiens qui avaient été expulsés de leurs terres, etc. Et aujourd’hui elle comprend en plus des gens de différentes nationalités d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et du reste du Canada venus s’établir plus récemment.

LES DÉFINITIONS DU DIX-NEUVIÈME SIÈCLE DES LIBÉRAUX FÉDÉRAUX

Dans son document présenté à la Cour suprême, le procureur plaidant la cause fédérale se base sur des définitions qui ne clarifient rien quant aux droits qui sont l’attribut d’un citoyen ou quant aux droits qui sont l’attribut d’une nation. Par exemple, en anglais le mot people est souvent utilisé pour vouloir dire population.

Les traducteurs du français à l’anglais lui donnent souvent cette signification lorsqu’ils traduisent le mot français « peuple ». Même dans des documents officiels, comme la Constitution et l’Accord de Charlottetown par exemple, les mots utilisés dans le texte anglais ont une signification différente de ceux utilisés dans le texte français.

Cela s’explique en partie par le fait que les langues elles-mêmes sont influencées par le développement historique. Dans le développement historique anglais il n’y a pas eu de révolution démocratique comme on a vu en France en 1789. Aux termes du common law anglais, tout le monde en Grande-Bretagne était considéré comme des « Free Britons ». La notion de citoyenneté est apparue lorsque le féodalisme a été renversé et que les hommes de propriété ont acquis le droit d’élire et d’être élu. La « citoyenneté » appartenait à celui qui était membre du corps politique qui, à l’époque, était exclusivement réservé aux hommes de propriété. La Grande-Bretagne était constituée de « Free Britons » et de « citoyens ». Tous les « Free Britons » n’étaient pas citoyens, mais tous les citoyens étaient des « Free Britons ».

Lorsque le suffrage devint universel, tous les membres du corps politique étaient reconnus comme citoyens, mais l’État britannique n’a jamais modernisé ses définitions de sorte à distinguer clairement entre citoyenneté et nationalité. Ce refus de modernisation servait un but précis : imposer l’État britannique à des peuples de nationalités différentes. Par exemple, bien que les Écossais et les Gallois soient citoyens britanniques, ils ne sont pas Anglais. Il n’y a pas, contrairement à ce que prétend l’État britannique, de « nationalité britannique ».

Se dire britannique c’est uniquement faire état du fait qu’on est citoyen de Grande-Bretagne. Aujourd’hui, à part les Écossais, les Gallois et les Irlandais du nord de l’Irlande, des gens d’origines indiennes, pakistanaises, arabes et de nombreuses autres sont dits citoyens « britanniques », mais ils ne perdent pas pour autant leur nationalité.

On retrouve la même situation dans des pays comme l’Inde où l’on refuse de reconnaître les réalités concrètes en partant de définitions modernes. Sous prétexte de défendre « l’unité nationale et l’intégrité territoriale » de l’Union indienne, on intensifie l’oppression des nations, nationalités et populations tribales de l’Inde.

Au Mexique on refuse de régler le problème des nations indigènes qui furent supprimées à l’époque de la Conquête et encore avec la création d’un État-nation mexicain moderne. La lutte du peuple du Chiapas n’est que le début de l’éruption du volcan qui s’est créé à cause de cette suppression. On retrouve des situations semblables partout dans le monde aujourd’hui.

C’est essentiellement la même situation qu’on retrouve au Canada. Être « Canadien » fait strictement référence à la citoyenneté. On ne perd pas pour autant sa nationalité. Un citoyen canadien qui réside au Québec fait quand même partie de la nation du Québec. Le fait d’être canadien ne nie pas l’existence de la nation du Québec.

La réalité demeure que la fédération canadienne actuelle fut créée en subjuguant non seulement la nation du Québec, mais aussi toutes les Premières Nations. Le Québec n’est peut-être pas une colonie au sens propre comme il l’était à l’époque où il appartenait à la France ou à l’Empire britannique, avant la Confédération, et le peuple québécois n’est peut-être pas un peuple opprimé victime d’une tyrannie au sens colonial du dix-neuvième siècle, mais il est une nation opprimée qui fut subjuguée pour réaliser les ambitions de bâtisseurs d’empires britanniques des Pères de la Confédération canadienne. Au lieu de se satisfaire de définitions datant du dix-neuvième siècle de souveraineté, de nationalité et de droits appartenant à une nation souveraine, il faut rechercher des arrangements modernes qui correspondent à la réalité d’aujourd’hui.

En héritant de la tradition coloniale britannique, la Constitution canadienne actuelle et tous les arrangements et institutions qui mêlent citoyenneté et nationalité perpétuent la division du corps politique en accordant à certaines nationalités, à certaines langues et à certaines cultures plus de droits qu’à d’autres et en « tolérant » les autres, dans la plus pure tradition britannique du « fardeau de l’homme blanc ». Jusque dans les années vingt cela a servi à justifier les politiques assimilatrices. Bien qu’aujourd’hui ces pratiques et politiques soient discréditées, il n’en demeure pas moins que ce qu’on appelle « multiculturalisme » perpétue la notion qu’une fois qu’on devient citoyen canadien, on doit accepter de dénigrer sa nationalité, sa langue et sa culture. Si à l’époque de la Confédération on a utilisé la notion de « deux peuples fondateurs », aujourd’hui le corps politique est divisé entre « Anglais et Français », « autochtones », « groupes ethniques » et « minorités visibles ». La catégorie « Anglais et Français » a son origine dans la notion de « peuples fondateurs » et n’est rien d’autre qu’un concept chauvin utilisé pour justifier les arrangements imposés par les Pères de la Confédération au dix-neuvième siècle. Avec la catégorie « autochtones » on nie les origines nationales des peuples des Premières Nations et les « groupes ethniques » sont strictement une référence folklorique. La catégorie « minorités visibles » est une notion raciste, en plus de nier l’origine ethnique de gens dont la couleur de la peau est différente.

Quant au Québec, il est modelé autant sur les traditions héritées de l’expérience coloniale anglaise, sur laquelle le Canada est basée, que sur les traditions héritées de la Révolution française.

Avec la Révolution française et le renversement de l’absolutisme français, le mot peuple est devenu synonyme de nation : la nation française était la République et toutes les Françaises et tous les Français étaient déclarés citoyens de la République. C’est avec cette même définition que les habitants de la colonie du Québec se sont soulevés dans une rébellion pour tenter de renverser la domination britannique en 1837. Ces luttes pour conquérir la libération nationale ont éclaté partout dans les Amériques au début du dix-neuvième siècle.

En Amérique du Nord britannique, les colonies finirent par obtenir ce qu’on a appelé le « gouvernement responsable ». Même après la Confédération elles demeuraient un Dominion de la Grande-Bretagne. Parce que le Québec était aussi une colonie britannique intégrée au Dominion par les Pères de la Confédération, il a hérité des institutions basées sur cette même tradition.

Si ce sont là des éléments d’origine du conflit actuel, les origines et la réalité actuelle ne sont pas la même chose. Les principes qui définissent la citoyenneté et la nationalité demeurent valables, mais leur application n’a pas été modernisée conformément aux développements concrets. Non seulement mêle-t-on constamment la citoyenneté, qui décrit l’appartenance de l’individu au corps politique, avec les notions d’ethnicité et incite-t-on à la division sur cette base pour marginaliser le peuple et ghettoïser les minorités, mais cette confusion est exploitée pour nier le droit du Québec à l’autodétermination.

LA NATION DU QUÉBEC

Pour parer à tout, le procureur fédéral soutient que le Québec exerce déjà son droit à l’autodétermination au sein de la structure fédérale canadienne et que s’il agissait à l’extérieur de cette structure cela serait illégal. Son argument est le suivant : « Le Québec exerce le droit à l’autodétermination sur le plan intérieur par un partenariat à part entière dans les institutions gouvernementales au sein du Canada. Or, l’autodétermination n’inclut pas le droit à l’indépendance par rapport à un État démocratique comme le Canada. ». Au lieu de réclamer que le Canada soit effectivement basé sur des arrangements démocratiques qui servent les besoins du corps politique à l’aube du vingt-et-unième siècle, l’avocat fédéral cherche à glorifier le Canada actuel. Il faut examiner pourquoi le Québec est une nation et pourquoi il a de ce fait des droits et voir comment on peut donner à ces droits une définition moderne.

Pour affirmer sa souveraineté sur une base moderne, le Québec doit exercer son droit à la souveraineté en se constituant en un État-nation moderne dans lequel toutes les résidentes et tous les résidents, quels que soient l’origine nationale, la langue, la religion, les convictions politiques, la race, le sexe, les capacités ou les richesses, doivent s’assurer que leur citoyenneté leur permette d’exercer leur droit de gouverner leur société et de décider des choses qui les concernent. Ils devront doter leur nouvel État-nation d’une constitution qui enchâsse les droits de tous, ce qui comprend non seulement les droits de citoyenneté, mais aussi l’égalité des langues et des cultures, l’égalité des sexes et tous les autres droits qui rendent possible pour les membres du corps politiques de s’humaniser et d’humaniser leur environnement social et naturel.

Si, par contre, on nie que les Québécoises et Québécois forment un peuple, comme le font les libéraux fédéraux, alors évidemment leur droit à l’autodétermination est remis en question. Le Québec est réduit au statut d’une province comme les autres. Si, de surcroît, on nie les droits de la nation et du peuple du Québec en donnant à la souveraineté un sens étroit, basé sur les institutions actuelles de la démocratie représentative devenues anachroniques et discréditées, alors on oublie la raison pour laquelle il est nécessaire d’affirmer la souveraineté du peuple.

Par les arguments qu’il présente, le procureur fédéral se fourre dans un guêpier. Il est démontrable qu’à chaque tournant important de l’histoire de la constitution canadienne, des arrangements ont été imposés au Québec sans le consentement de son peuple ou de son assemblée législative (L’Acte d’Union de 1840, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982). C’est entre autres la cause qu’a défendue le premier ministre du Québec Lucien Bouchard en s’adressant aux étudiants de l’Université de Montréal le 13 février. De plus, la Constitution comme telle n’est pas la somme du droit constitutionnel, un fait qu’ont bien démontré le Bloc québécois, des membres du PQ, des professeurs et intellectuels québécois, des juristes et de nombreux autres intervenants au Québec.

Ce texte est basé sur une présentation de Christine Dandenault, directrice du PMLQ, à la Conférence sur l’avenir du Québec tenue à Montréal le 20 juin 1998.

Quand les décisions sont prises d’en haut et que les intérêts du peuple ne sont pas pris en considération, rien de bon ne peut en sortir. Que ce soit le Traité de Paris de 1763, ou l’Acte de Québec de 1774, que ce soit 1791, 1841-48, 1867, 1930 ou 1982 jusqu’à aujourd’hui, les décisions ont été prises par en haut. Le citoyen appartenant au corps politique organisé n’a jamais été le point de départ de quelque entente ou proclamation. On a émis des proclamations définissant le pouvoir exécutif et le partage des pouvoirs, mais il n’y a jamais eu de déclaration explicite de la démocratie. Si on ne s’assure pas aujourd’hui qu’il y ait une déclaration explicite de la démocratie, nous revivrons la même expérience négative et serons guidés par la même pensée qu’on trouve aujourd’hui aux niveaux fédéral et provincial, la même expérience que le peuple a connue lorsqu’on lui a imposé l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867 et qui a été incorporée à l’État contemporain.

Dans l’édification nationale, il y a des principes fondamentaux qui déterminent le genre de nation qui existe ou qui existera. Par exemple, la nation moderne ne peut pas être fondée, comme l’ont fait les Britanniques en 1867 en formulant l’AANB, sur des concepts d’ethnicité du XIX^e siècle, suivant la notion de « deux peuples fondateurs ». Au contraire, nous devons partir de la définition moderne d’un corps politique qui investit le peuple de la souveraineté et qui reconnaît les droits individuels et les droits collectifs de tous et qui détermine et défend l’intérêt général de la société. C’est le seul fondement solide d’une démocratie conséquente.

Dans le cadre de ce corps politique moderne, on reconnaîtra le principe des droits de citoyenneté, sans égard à l’ethnicité, la race, la culture, la langue, la religion et l’origine nationale. Les droits des femmes en vertu de leur condition concrète objective doivent être garantis ansi que les droits des peuples autochtones en vertu de leur droit de décider de leurs affaires sur leurs propres terres, les droits de toutes les minorités nationales et de tous les gens aux capacités et aux styles de vie différents, les droits des personnes âgées et des enfants et le droit de conscience. Parmi ces droits figurent en bonne place les droits collectifs des travailleurs à la sécurité d’emploi, à des salaires et des conditions de travail qui correspondent au travail qu’ils font.

Il faut enchâsser dès le départ une conception conséquente de la démocratie afin que l’avenir du Québec, qu’il opte pour l’indépendance ou non, soit un progrès historique.

Aujourd’hui, le problème de l’édification nationale concerne tous les peuples du monde. L’offensive néolibérale qui dilapide les ressources des nations, surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux a inscrit cette question au programme des peuples du monde entier. C’est une question urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce qui touche à l’édification nationale dans la catégorie « séparatisme » contre « fédéralisme », comme le font les partis au pouvoir.

Que le Québec opte ou non pour l’indépendance, l’approche qu’on prend face à l’édification nationale déterminera notre avenir collectif. Aujourd’hui, les intérêts de la bourgeoisie ne s’identifient pas à ceux de la nation. Les intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à l’encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir d’État pour s’approprier tout le produit social créé par la classe ouvrière et le peuple travailleur et le remettre à ceux qui l’investissent pour réaliser le profit maximum. C’est pourquoi il appartient à la classe ouvrière de se constituer en la nation et de diriger la société sur la voie du progrès.

Dès qu’on avance dans ce projet d’édification nationale, il surgit une autre question importante, une question qui a été au coeur des luttes des peuples du monde entier tout au long du vingtième siècle. C’est la question de qui doit être investi de la souveraineté. Si ce n’est pas le peuple, si le pouvoir de décision n’est pas remis au peuple mais aux partis politiques qui rivalisent pour le pouvoir, le peuple et ses préoccupations continueront d’être marginalisés et les problèmes qu’il confronte aujourd’hui iront en s’aggravant. Il faut que tout le pouvoir législatif soit subordonné au peuple et que le pouvoir exécutif soit subordonné au pouvoir législatif.

On parle beaucoup des institutions démocratiques du Québec, comme du reste du Canada. Beaucoup d’illusions sont créées au sujet du système de démocratie représentative alors que tous peuvent voir que ce système ne les représente pas. En vertu des arrangements actuels le peuple n’exerce aucun contrôle sur les prises de décisions. Ces institutions, au Québec comme dans tout le Canada, ont été établies suivant l’expérience britannique d’édification nationale du dix-neuvième siècle qui a conservé la « prérogative royale » et les privilèges entre les mains d’une infime minorité, ce qui était l’essence de l’absolutisme et de la notion archaïque du « droit divin des rois ». Que cette petite minorité soit dirigée par un monarque, un président ou un premier ministre, la plupart des organes du pouvoir ou bien ne sont pas élus, ou bien sont élus selon un processus qui empêche le peuple d’exercer une démocratie conséquente selon le principe « du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La formation de la fédération canadienne en 1867 et l’expérience de cette confédération depuis ont fini par créer un vaste mécontentement populaire, surtout au cours des dernières années. C’est un fait indéniable. Comment peut-on penser enterrer ce mécontentement par un barrage de propagande à l’effet que tout se résume à l’« unité nationale » ? Ou bien en disant que le seul problème est qu’il faut éliminer le déficit ? Le mécontentement face au système politique se voit dans le manque de crédibilité des politiciens, du processus et des institutions politiques et du pouvoir du cabinet. Tous les Canadiennes et Canadiens vivent ce problème, quel que soit l’endroit où ils habitent. On ne doit pas laisser cette expérience négative saper le projet de nation du Québec, du Canada et des Premières Nations aujourd’hui.

L’article qui suit de Louis Lang est d’abord paru dans le numéro du Renouveau démocratique publié par le Parti marxiste-léniniste du Canada durant la campagne électorale fédérale 2015.

Une question centrale mais qui n’a pas été abordée par les principaux partis durant la campagne électorale fédérale de 2015, qui a pourtant duré 78 jours, est leur soi-disant position sur la question nationale. Avec la défaite du gouvernement Harper et l’élection d’un gouvernement libéral majoritaire, la question de la place du Québec dans la Confédération est loin d’être résolue. À cet égard, une autre date importante dans l’histoire du Québec et du Canada est le 20^e anniversaire de l’historique référendum du 30 octobre 1995 sur la souveraineté du Québec. Pour aider à comprendre la position des pouvoirs en place tant au Québec qu’au Canada sur cette question et comment le problème se pose, et pour l’éducation de la génération qui n’était pas née au moment du référendum, nous proposons de revoir les événements et le contexte du référendum.

À l’été 1995, le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 1 sur l’avenir du Québec, aussi appelé Loi sur la souveraineté. C’était un geste audacieux après vingt années d’échec des pourparlers sur l’adhésion du Québec à la Confédération et suite au refus du gouvernement libéral de répondre aux revendications du Québec sur la réforme constitutionnelle.

L’élection du Parti québécois de René Lévesque en 1976 avait clairement signifié le désir du peuple québécois d’obtenir la reconnaissance de son droit d’être souverain et de décider lui-même de ses affaires économiques, politiques, sociales et culturelles et de consolider les acquis de la Révolution tranquille.

Au lieu de reconnaître que la constitution avait besoin d’être modernisée et de répondre aux revendications légitimes du Québec, les élites politiques du Canada ont tout fait pour les écarter. Les forces fédéralistes opposées au changement, avec à leur tête le Parti libéral de Pierre Trudeau, ont profité de l’occasion de l’échec essuyé par René Lévesque au référendum de 1980 pour rapatrier la constitution sans le consentement du Québec, un des « deux peuples fondateurs » du Canada.

Trudeau avait cherché ainsi à diminuer unilatéralement le rôle de l’Assemblée nationale du Québec et à dépouiller le Québec de son veto au sein de la Confédération. Les arrangements en vigueur dataient de la Confédération de 1867, lorsque le Québec a été uni à trois autres dominions. Parce que les trois autres dominions étaient « à prédominance anglaise et protestante », l’Acte de l’Amérique du Nord britannique a accordé au Québec une juridiction en matière de langue, de confession et de droit civil pour assurer son adhésion à la Confédération. Comment un gouvernement du Canada peut-il, par conséquent, changer les arrangements établis sans le soumettre à un vote au Québec ?

Le gouvernement du Parti québécois avait immédiatement fait appel aux tribunaux pour contester le rapatriement unilatéral de la Constitution, jusqu’à la Cour suprême. La Cour suprême a jugé que le rapatriement était « légal mais illégitime ». La tentative de réduire le Québec au statut d’une province parmi dix autres était une rupture trop radicale avec les arrangements de 1867 fondés sur un équilibre des droits tels que pratiqués à l’époque. Selon la Cour suprême, le rapatriement était illégitime parce qu’il n’avait pas le consentement de la majorité des provinces.

La décision de la Cour suprême a mené à la fameuse « nuit des longs couteaux » le 4 novembre 1981. Profitant de l’occasion d’une conférence fédérale-provinciale, Jean Chrétien, alors ministre de la Justice du gouvernement Trudeau, a conclu durant la nuit des ententes avec sept provinces à l’insu des délégués du Québec.

Cette basse manoeuvre du gouvernement Trudeau visait à isoler davantage le Québec et à rendre « légitime » par des moyens contournés ce qui avait été déclaré illégitime par la Cour suprême. Seul le Québec s’est opposé au rapatriement de la Constitution.

Ces événements ne peuvent être oubliés, qu’importe les manoeuvres présentes et futures, parce que le besoin de modernisation constitutionnelle est objectif. La brutalité des moyens utilisés par l’establishment anglo-canadien pour écarter le problème a montré l’aversion du gouvernement libéral de Pierre Trudeau à répondre aux justes revendications du Québec et aux besoins de nouveaux arrangements et d’une constitution moderne. Cela allait ouvrir un chapitre particulièrement honteux de tentatives répétées de marginaliser le Québec par tous les moyens possibles.

L’objectif déclaré du projet de loi numéro 1 était de donner à l’Assemblée nationale le pouvoir de déclarer la souveraineté du Québec et de réclamer « le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de conclure tous ses traités ». Il prévoyait l’ébauche d’une nouvelle constitution du Québec, le maintien des frontières actuelles du Québec, la création d’une citoyenneté québécoise, l’utilisation du dollar canadien et le maintien des lois et programmes sociaux en vigueur. Il prévoyait aussi que le gouvernement du Québec propose un traité de partenariat avec le reste du Canada basé sur l’entente tripartite signée le 12 juin 1995 par le chef du Parti québécois Jacques Parizeau, le chef du Bloc québécois Lucien Bouchard et le chef de l’Action démocratique Mario Dumont. Cette entente contenait certaines propositions convenues par les trois chefs qu’un Québec souverain ferait au Canada pour définir les relations entre les deux pays.

Le projet de loi a vite trouvé un grand appui dans la société québécoise parce que le moment était opportun et les conditions favorables à la déclaration de la souveraineté du Québec. Les forces progressistes du Québec et du Canada ont également reconnu qu’il y avait urgence à établir un nouveau partenariat économique et politique entre le Québec et le Canada. Le référendum de 1995 s’imposait comme façon de briser l’impasse créée par l’intransigeance libérale envers la souveraineté du Québec ainsi qu’envers le renouveau démocratique et un nouveau partenariat économique et politique entre le Québec et le Canada. Le mécontentement face aux arrangements constitutionnels avait pris de l’ampleur partout au Canada, pas seulement au Québec. Le Forum des citoyens sur l’avenir du Canada de 1990, auquel les gens ont participé en très grand nombre, a montré que les Canadiens ne faisaient pas assez confiance aux politiciens pour les laisser rédiger la constitution et réclamaient des changements en profondeur du processus politique.

Le fait que le rapatriement de la Constitution de 1982 ne garantissait pas les droits politiques, sociaux et économiques avait donné lieu à des protestations et des contestations judiciaires. Les Premières Nations réclamaient leurs droits ancestraux. Les enquêtes sur les traitements abusifs des enfants autochtones dans les écoles résidentielles pour « Indiens » au début des années 1990 avaient exposé comme jamais auparavant le legs colonial raciste du Canada envers les peuples autochtones, la négation de leurs droits et les conditions de pauvreté et de négligence dans lesquelles on les avait abandonnés. Les grandes luttes pour les revendications territoriales que les arrangements constitutionnels en place n’avaient pas permis de résoudre heurtaient directement les grands projets énergétiques privés et publics, comme ceux d’Hydro-Québec, sur les terres non cédées. La crise d’Oka de 1990 avait marqué le début d’un nouveau mouvement de résistance des Premières Nations pour l’affirmation de leurs droits.

La nécessité de changement s’était répandue à toute la société, dans les cercles politiques et intellectuels comme dans les syndicats et les régions.

Le Parti conservateur de Brian Mulroney a proposé l’Accord du Lac Meech, initialement approuvé par les premiers ministres et qui devait être entériné par les assemblées législatives des provinces avant l’échéance du 23 juin 1990. Bien que l’Accord du Lac Meech fut inadéquat à bien des égards, beaucoup au Québec l’ont appuyé parce qu’il rétablissait le droit de veto du Québec et contenait une clause sur la société distincte qui ouvrait la porte à d’autres réformes constitutionnelles. Lucien Bouchard, qui allait fonder le Bloc québécois en 1991, explique dans son livre À visage découvert qu’il a rejoint le Parti conservateur en 1988 comme dernière tentative de « réconciliation nationale » après la trahison de Trudeau. Il dit s’être joint aux conservateurs parce que Brian Mulroney s’était engagé à « réparer le gros du préjudice infligé au Québec et lui redonner un siège à la table de discussions [...] il serait possible ensuite de refaire en profondeur la répartition des pouvoirs ».

L’Accord de Meech a échoué puisqu’il n’a pas obtenu le consentement des provinces en temps. Pour le Québec c’était une autre preuve que les élites politiques du Canada n’accepteraient jamais ne serait-ce même qu’une version diluée des droits du Québec. Durant la période qui a mené à l’échec, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve sont revenus sur leur décision et les élites ont créé une atmosphère de « Quebec bashing ». Pour éviter l’échec le Parti progressiste-conservateur a créé un comité d’étude présidé par Jean Charest, alors ministre conservateur fédéral, pour examiner les demandes de différentes provinces. Plusieurs éléments centraux de l’accord ont été modifiés. Les libéraux de Jean Chrétien et d’autres inspirés par leur ancien chef Trudeau ont accusé les Québécois d’être racistes et d’être des traîtres à la nation. Le Québec se voyait livré à un ultimatum.

Après l’échec de Meech, le premier ministre du Québec Robert Bourassa, qui préconisait le renouvellement du fédéralisme, avec la collaboration du chef du Parti québécois Jacques Parizeau, a créé la Commission Bélanger-Campeau, un comité parlementaire élargi qui comprenait des députés fédéraux, des chefs syndicaux et des représentants des entreprises, des élus municipaux et des représentants culturels. À l’automne 1990 les 36 commissaires ont examiné 600 mémoires, consulté 35 spécialistes et entendu 235 groupes. Les travaux de la commission ont clairement démontré que la vaste majorité des Québécois désirait en finir avec les vieux arrangements confédéraux.

Dans le contexte des débats au Québec sur le besoin d’un véritable changement constitutionnel et la reconnaissance des droits de la nation du Québec, le Bloc québécois a réussi à se définir un rôle à défendre les intérêts du Québec au parlement fédéral. Dans les circonstances, il a capté l’imagination du peuple québécois et à l’élection fédérale de 1993 il a remporté 54 des 75 sièges de la députation québécoise et est même devenu l’opposition officielle à la Chambre des communes. Cette victoire électorale du peuple québécois, de pair avec l’anéantissement quasi total du Parti conservateur avec seulement deux sièges et la formation du Reform Party comme un bloc dans l’Ouest canadien, a plongé le parlement fédéral dans une crise dont il ne s’est jamais remis. Pour la première fois dans l’histoire du système parlementaire canadien, l’opposition officielle n’était pas un représentant de l’élite politique du Canada mais bien le représentant direct de la nation québécoise. Ni Chrétien, ni aucun autre libéral ou conservateur ne pouvait prétendre représenter le Québec et pour la première fois dans l’histoire du parlement le Québec était représenté à Ottawa par des souverainistes.

C’est dans ce climat d’effervescence répandu dans tout le Québec que le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en septembre 1994, a pris l’initiative d’appeler un référendum sur la souveraineté en 1995.

Le projet de loi numéro 1 est passé en première lecture à l’Assemblée nationale et le gouvernement en a envoyé une copie à tous les foyers du Québec accompagnée de l’accord tripartite Parizeau-Bouchard-Dumont, en préparation pour le référendum.

En septembre 1995, Jacques Parizeau a annoncé à l’Assemblée nationale que le référendum aurait lieu le 30 octobre et que le libellé de la question posée aux Québécois et Québécoises serait :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? Oui ou non. »

Durant la période menant au référendum, les libéraux menés par Jean Chrétien et le chef du Parti libéral du Québec Daniel Johnson ont dressé tous les obstacles possibles à une discussion sereine sur les besoins de la nation québécoise et le besoin d’une constitution moderne pour le Canada. Ils ont recouru au mensonge, à la déformation, à la menace et au chantage pour subvertir tout effort de discussion raisonnable. Le « camp du non » a commis des infractions répétées à la Loi référendaire du Québec, notamment en ce qui concerne les limites des dépenses.

Plus tard, en 2006, le directeur général des élections du Québec a demandé au juge Bernard Grenier d’enquêter sur les allégations de dépenses illégales du camp du Non et d’Option Canada, un groupe de pression associé aux grandes entreprises et qui a fait des dons tant au Parti libéral qu’au Parti conservateur. Le juge a conclu que 539 000 $ ont été dépensés illégalement par le comité du Non durant la campagne référendaire sans compter le « rassemblement pour l’unité ». Suite à la publication du rapport du juge Grenier en 2007, des voix se sont élevées pour exiger une pleine enquête fédérale sur les entorses à la Loi référendaire du Québec et la demande a été soulevée au parlement canadien par le Bloc québécois et les auteurs du livre Les secrets d’Option Canada. Toutes les demandes d’enquête ont été rejetées par le premier ministre Stephen Harper.

Le résultat du référendum est bien connu. Malgré une différence de vote de moins de 1 %, Jean Chrétien a proclamé avec arrogance que c’était une « victoire contre le séparatisme » et a par la suite refusé même de reconnaître que de sérieux problèmes constitutionnels étaient restés sans solution. À ce jour, la demande de nouveaux arrangements et d’une constitution moderne qui convient à une société moderne reste sans réponse.

Les conservateurs sous Stephen Harper ont continué, de concert avec les libéraux, de nier les droits nationaux du peuple québécois et le besoin d’une constitution moderne. La nouvelle loi antiterroriste C-51 menace même de criminaliser le mouvement pour la souveraineté du Québec en faisant passer pour traîtres ceux qui oseraient menacer l’« intégrité territoriale du Canada ».

Durant la récente campagne électorale, les conservateurs, libéraux, néodémocrates et même les verts ont refusé de parler du besoin de changement constitutionnel. Ils prétendent tous que toute discussion sur la constitution ne ferait que raviver de vieilles controverses et serait contre-productive. Les questions comme l’abolition du Sénat, la réduction des transferts aux provinces pour la santé et de la péréquation, la Loi sur la clarté référendaire et les conférences des premiers ministres sont abordés, mais uniquement comme autant de problèmes séparés les uns des autres, ce qui permet de balayer sous le tapis le besoin d’une constitution moderne et de nouveaux arrangements pour remplacer l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, les arrangements archaïques imposés par le colonialisme britannique au XIX^e siècle. Maintenant d’aucuns disent que l’élection fédérale du 19 octobre dernier a mis la question de la souveraineté du Québec au rancart une fois pour toutes.

Le 20^e anniversaire du référendum de 1995 arrive à l’heure où les préparatifs sont lancés pour célébrer en grand le 150^e anniversaire de la Confédération. Cet appel à une grande discussion sur le besoin d’une constitution moderne qui permettra au peuple de s’orienter dans la mer de désinformation que ces célébrations laissent présager est d’autant plus important.